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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article additionnel après l'article 5, amendement 478
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 478 rectifié, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 7° de l'article L. 151-36 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ... ° Bâtiments agricoles relais. ».
La parole est à Mme Yolande Boyer.
