Intervention de Yolande Boyer

Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales de financer des bâtiments agricoles relais, afin de soutenir de jeunes agriculteurs durant leur phase d'installation ou de développement.

En effet, l'article L. 151-36 du code rural prévoit la possibilité pour les départements, les communes, les groupements de ces collectivités et les syndicats mixtes de droit public, de prescrire ou d'exécuter des travaux présentant « du point de vue agricole ou forestier, un caractère d'intérêt général » dans un certain nombre de cas.

Etendre cette faculté à la réalisation de bâtiments agricoles permettrait aux communes de faire construire de tels bâtiments afin de les louer à de jeunes agriculteurs en vue d'une installation ou d'un développement de leur activité, et ce tout en améliorant la structuration de l'espace agricole territorial.