Intervention de Gérard César

L'abaissement à un an du délai de recours à l'encontre des installations classées d'élevage paraît excessif. Il convient de rappeler que seuls les très gros sites constituent de telles installations classées.

De plus, la réduction de ce délai serait contradictoire avec la possibilité de prolongation qui existe actuellement dans le code de l'environnement. On aboutirait à une situation paradoxale dans la mesure où le délai de prolongation serait supérieur au délai de droit commun.

La commission vous propose donc de supprimer cet article, mes chers collègues.