Intervention de Jean Desessard

Cet amendement a pour objet de maintenir la législation actuelle en termes de délai de recours.

Le délai d'un an risque d'être insuffisant pour identifier les impacts que peut avoir une activité agricole.

Les députés ont adopté un amendement prévoyant de faire passer de quatre ans à un an le délai de recours applicable aux exploitations qui sont soumises aux règles des installations classées au titre de la protection de l'environnement. Le motif invoqué est que l'année culturale suffit à un tiers pour identifier les inconvénients qu'il estime subir de l'exploitation.

Ce nouvel article ne nous semble pas aller dans le bon sens. En effet, certains impacts d'une activité agricole sur l'environnement et le voisinage ne sont pas identifiables dans un délai d'un an. Nous proposons donc de maintenir les dispositions actuellement en vigueur.