Intervention de Pierre Jarlier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 juin 2012 : 1ère réunion
Révision des valeurs locatives — Communication de mm. françois marc et pierre jarlier rapporteurs spéciaux

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier, rapporteur spécial :

Les commissions départementales, où siègeront des élus, joueront un rôle dans la définition des valeurs et des secteurs et, donc, dans la répartition des produits au sein des locaux professionnels.

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