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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 35 bis nouveau, amendement 893
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 893, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État.
