Intervention de Jean Arthuis

La mise en oeuvre de cette réforme s'est toujours profilée à l'horizon... Les valeurs locatives devraient tendre vers la valeur marchande des biens qui serait actualisée sur la base des opérations de cession.

Quid des valeurs incorporelles ? Pour les magasins, plus le loyer est faible, plus la valeur incorporelle est élevée.

Le lissage est sympathique pour ceux qui vont payer plus, mais ceux qui devraient payer moins devront attendre cinq ans de plus alors que, depuis des années, ils ont été surtaxés. Si vous coupez la queue d'un chien petit bout par petit bout, c'est plus douloureux. Je vous suggère, au nom de l'équité, de la couper d'un coup bien net !

Si la neutralisation s'effectue par la valeur, il y aura une valeur au plan départemental et une autre au plan communal ou intercommunal. Quelle complexité ! Pourquoi ne pas préférer un ajustement par les taux ? La valeur serait alors la même, quelle que soit la collectivité qui appelle l'impôt.