Intervention de Pierre Jarlier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 juin 2012 : 1ère réunion
Révision des valeurs locatives — Communication de mm. françois marc et pierre jarlier rapporteurs spéciaux

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier, rapporteur spécial :

S'agissant de couper la queue du chien, mieux vaut garder une marge : les hausses pourraient être très brutales. Au reste, cinq ans avant l'entrée en vigueur définitive de la réforme, cela est relativement court. Nous devons trouver un juste milieu pour que la réforme aille à son terme.

Si l'on modifie les taux, il y en aura forcément plusieurs, sans compter les difficultés techniques réelles que nous avons déjà évoquées. Les représentants des associations d'élus n'étaient pas farouchement opposés à l'utilisation des bases, mais ils s'interrogeaient plutôt sur l'affichage de l'impact de la mesure. Peut-être faut-il trouver une formule d'affichage sur l'effet base.

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