Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 juin 2012 : 1ère réunion
Révision des valeurs locatives — Communication de mm. françois marc et pierre jarlier rapporteurs spéciaux

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Pour le foncier bâti, il y a un prélèvement au profit du département et un autre au profit du couple commune - communauté de communes. Si vous ajustez la valeur, vous aurez automatiquement des valeurs différentes.

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