Intervention de Pierre Jarlier

M. Arthuis a évoqué la valeur marchande des biens. Pour en avoir une idée précise, il faudrait enregistrer suffisamment de cessions dans chaque secteur. Cela nous a semblé plus simple de nous en tenir à la valeur locative.

M. Doligé souhaite, à juste titre, que le dispositif puisse être évalué rapidement afin de l'améliorer si nécessaire. Dès la fin de la première année, un rapport pourrait permettre d'apporter les ajustements législatifs nécessaires.

Le conventionnement prévu est volontaire, monsieur Frécon. Ce dispositif existe déjà à Valencienne, à Lille et à Bayonne où il fonctionne plutôt bien. Si l'on veut éviter les pertes en lignes, qui existent déjà, il faut une coopération entre les services de l'Etat et les élus locaux pour mieux cerner la réalité des bases. D'autant que, depuis la réforme des permis de construire, le système est désormais déclaratif. Les collectivités ont donc intérêt à cette formule.

Enfin, monsieur Germain, si nous voulons une taxation juste, il faut un réajustement régulier des valeurs.