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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 juin 2012 : 1ère réunion
Révision des valeurs locatives — Communication de mm. françois marc et pierre jarlier rapporteurs spéciaux
Jean Arthuis :Certes, mais seules les collectivités qui votent le taux peuvent décider d'éventuels abattements...
