Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 5 ter

Dominique Bussereau, ministre :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org