Intervention de Charles Revet

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 5 ter

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Je crois avoir compris votre argumentation, monsieur le rapporteur, mais cela va toujours mieux en le disant : l'article 5 ter introduit par l'Assemblée nationale sera bien réinséré, par le biais d'un amendement, à un autre endroit du projet de loi ?

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