Intervention de Gérard César

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 5 quater

Cet amendement vise à supprimer un rapport. J'espère que M. le ministre verra notre proposition d'un bon oeil...

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact