Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 6, amendement 416

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 416, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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