Intervention de Bruno Sido

La commission a introduit cet article dans le projet de loi suivant la proposition de M. Jean-Claude Merceron et des membres de l’Union centriste. Il tend à relever de 25 % à 40 % le taux du crédit d’impôt pour le renouvellement des chaudières à bois.

Le Gouvernement invoque des arguments de plusieurs ordres.

Tout d’abord, la « carotte fiscale » serait aujourd’hui moins nécessaire qu’auparavant pour inciter les contribuables à s’équiper en chaudières à bois. C’est vrai en milieu rural, mais ce ne l’est pas forcément en milieu urbain.

Ensuite, le dispositif venant d’être réformé, il aurait besoin de trouver une certaine stabilité.

Enfin, la condition de remplacement d’un équipement ancien serait difficile à justifier par le contribuable et à vérifier par le fisc.

Après une longue discussion, la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse de notre assemblée.