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Intervention de Joël Bourdin
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 6
Joël Bourdin, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à préciser la rédaction de l'article 6, qui étend le bénéfice de la réduction d'impôt accordée aux exploitants cédant leur exploitation dans le cadre d'un contrat de vente progressive aux agriculteurs âgés de moins de quarante ans et installés depuis moins de cinq ans, ne la limitant plus aux seuls bénéficiaires d'une DJA ou de prêts spéciaux.
Il tend donc à améliorer la rédaction de l'article.
