Intervention de Annie David

Il n'existe pas, dans ces pays, de législation spécifique sur le sujet de la manipulation de produits toxiques au travail car la question fait l'objet de négociations à l'intérieur des branches. S'agissant plus précisément de l'amiante, pour les personnes malades, quel que soit leur âge, la retraite ou l'invalidité sont prises en charge par la solidarité nationale à partir du moment où la maladie est déclarée.

En matière de prévention, je vous donnais tout à l'heure l'exemple du matériel de bureau adaptable aux morphologies. L'inspection du travail, assurée par des autorités administratives indépendantes, joue un rôle actif dans la prévention et formule des recommandations aux entreprises. Celles-ci ne sont néanmoins pas obligées de les mettre en oeuvre.