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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 6, amendement 671
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 671 rectifié bis, présenté par MM. Emorine et Mortemousque, est ainsi libellé :
Dans le 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 unvicies du code général des impôts, après les mots :
de l'intégralité des parts
insérer les mots :
détenues par un associé
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
