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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 6, amendement 690
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 690 est retiré.
L'amendement n° 82, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. A la fin du II de cet article, remplacer la date :
par la date :
II. Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'Etat de l'extension dans le temps de l'application de la réduction d'impôt prévue par l'article 199 univicies du code général des impôts est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
