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Intervention de Joël Bourdin
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 6
Joël Bourdin, rapporteur pour avis :M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis. Il s'agit d'un amendement de générosité. Il vise en effet à étendre une disposition d'amoindrissement fiscal, initialement prévue jusqu'en 2010, jusqu'au 31 décembre 2013, année symbole.
