Intervention de Gérard César

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 6, amendement 416

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

M. Le Cam ne s'étonnera pas que la commission émette un avis défavorable sur l'amendement n° 416. Le crédit d'impôt transmission favorisera l'installation des jeunes et le départ des sortants.

Joël Bourdin, comme à son habitude, nous apporte, grâce à son amendement n° 81, des précisions importantes sur l'étendue du dispositif. Aussi la commission émet-elle un avis favorable sur ce texte, de même que sur l'amendement n° 671 rectifié bis.

Elle émet aussi un avis favorable sur l'amendement n° 82 de Joël Bourdin, qui tend à prolonger ce dispositif dont nous avons vu le grand intérêt pour les agriculteurs.

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