Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2012 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Peut-il être rapporteur alors qu'il est l'auteur d'une des propositions de loi?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org