Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 6
Gérard César, rapporteur :M. Gérard César, rapporteur. J'ai pris bonne note de la proposition de M. Vasselle, si tant est que je siège à la commission mixte paritaire.
