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Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Demande de réserve
Gérard César, rapporteur :Pour une organisation plus rationnelle de la discussion, je demande la réserve des amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 bis jusqu'après l'examen de l'article 21 A, relatif au Conseil de la modération.
