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Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 6, amendement 741
Gérard César, rapporteur :La commission est tout à fait favorable aux GFA, et je vous soumettrai, au nom de la commission, un amendement n° 741 qui tend à relever le plafond de l'exonération des droits de mutation des parts de GFA.
En revanche, il me semble que le dispositif proposé tant par MM. Alain Vasselle et Bernard Barraux que par MM. Huré et Bailly et Mme Henneron va trop loin dans l'avantage fiscal accordé aux détenteurs de parts de GFA. En outre, le coût d'une telle mesure serait très élevé.
En conséquence, il serait préférable que les auteurs de ces amendements acceptent de les retirer au profit de l'amendement n° 741, que nous examinerons plus tard.
