Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 209 est retiré.

L'amendement n° 298, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. 1°Dans le deuxième alinéa de l'article 793 bis du code général des impôts, le montant : « 76 000 euros » est remplacé par le montant : « 120 000 euros ».

2° Dans les troisième et quatrième alinéas de l'article 885 H du code général des impôts, le montant : « 76 000 euros » est remplacé (deux fois) par le montant : « 120 000 euros ».

II. Les pertes de recettes résultant du I sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 371 rectifié, présenté par Mmes Férat et G. Gautier, MM. Nogrix, Badré, Deneux, Vallet et Mouly, est ainsi libellé :

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. Dans le premier alinéa des articles 885 P et 885 Q du code général des impôts, après les mots : « ou à leurs frères ou soeurs, » sont insérés les mots : « ou à un jeune agriculteur ayant bénéficié des prêts à moyen terme spéciaux ou de la dotation d'installation prévus par les articles R 343-9 à R 343-16 du code rural depuis moins de 5 ans ».

II. Les pertes de recettes pour l'Etat résultant du I ci-dessus sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du code général des impôts.

La parole est à M. Marcel Deneux.