Intervention de Marcel Deneux

Face à la baisse continue du nombre d'installations en agriculture, il est important d'adopter des mesures fiscales qui facilitent la transmission des exploitations, concourant ainsi à la dynamisation socioéconomique des territoires ruraux. Or, les articles 885 P et 885 Q du code général des impôts prévoient que les biens ruraux loués par bail à long terme, immeubles ou parts de GFA, sont considérés comme des biens professionnels, et, par conséquent, exonérés d'impôt sur la fortune lorsqu'ils sont loués par le bailleur à certains membres de son cercle familial.

Cet amendement vise donc à étendre ces mesures d'exonération fiscale aux propriétaires bailleurs qui louent leurs biens par bail à long terme à des jeunes agriculteurs.