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Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 6
Gérard César, rapporteur :Cet amendement concerne la qualification des biens professionnels ainsi que l'exonération d'ISF qui l'accompagne ; il vise à étendre le dispositif aux biens loués à un jeune agriculteur.
La commission souhaite le retrait de cet amendement pour différentes raisons.
Tout d'abord, le coût de cette mesure risque d'être très élevé.
De plus, cette mesure pourrait avoir un caractère discriminant pour les agriculteurs qui n'auraient pas le statut de jeunes agriculteurs.
Enfin - Alain Vasselle vient d'ailleurs de le souligner -, ces mesures devraient s'inscrire dans le projet de loi de finances dont nous débattrons prochainement.
En conséquence, monsieur Revet, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.
