Intervention de Alain Vasselle

Dans son argumentation, notre collègue et ami Gérard César a fait valoir le coût de la disposition proposée. J'aimerais que, s'agissant d'amendements intéressants et utiles pour la profession, on évite d'invoquer un tel argument dans le cadre des débats en séance publique.

En effet, la mise en oeuvre de la disposition adoptée tout à l'heure sur l'initiative de M. le rapporteur pour avis et tendant à prolonger de 2010 à 2013 les mesures destinées aux jeunes agriculteurs de moins de quarante ans qui se sont installés ou qui prévoient de le faire aura aussi un coût : elle sera au moins aussi onéreuse si ce n'est plus que la mise en place de mesures inscrites dans d'autres amendements !

Lorsqu'il y a une réelle volonté politique d'agir, le coût devient secondaire. Mais quand cette volonté fait défaut, il y a toujours de bons arguments pour renvoyer à leurs chères études les auteurs d'amendements de cette nature !

Je veux bien entendre affirmer que ces dispositions n'ont pas leur place dans ce texte et devraient être examinées lors de la discussion du projet de loi de finances. Mais arrêtons d'avancer comme argument le coût des mesures envisagées ! La moindre mesure que nous prenons a une incidence financière et des conséquences en matière fiscale. Je sais de quoi je parle, étant rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Et Dieu sait si, dans ce domaine également, les mesures prises ont un coût certain ! C'est donc une question de volonté politique et d'équilibre général des dispositions adoptées dans le cadre de ce projet de loi d'orientation agricole.

Croyez-moi, les mesures que vous allez prendre ne vont pas permettre aux agriculteurs de s'enrichir rapidement et de rouler demain dans des voitures luxueuses ! Nous en sommes loin, puisque les agriculteurs s'appauvrissent d'année en année. Il n'y a rien de suffisant pour les aider sur le plan fiscal à sortir de l'impasse dans laquelle ils se trouvent et qui, je l'espère, n'est que conjoncturelle.