Intervention de Paul Raoult

Je dirai quelques mots sur les différentes propositions d'exonérations fiscales de toutes natures, et sur les efforts que l'on essaie d'accomplir pour l'installation des jeunes agriculteurs.

Tout d'abord, la spéculation foncière est depuis quelques années sans commune mesure avec les exonérations fiscales que le Gouvernement s'efforce d'accorder.

En définitive, l'inscription d'un certain nombre de dispositions dans le projet de loi est une façon de se donner bonne conscience par rapport aux difficultés que continueront de rencontrer les jeunes agriculteurs pour s'installer. L'augmentation du prix de l'immobilier dans un certain nombre de nos campagnes est telle que l'exploitant ne parviendra jamais à racheter l'habitation de l'exploitation en question !

On peut, certes, formuler des propositions. Mais les coûts sont devenus tels qu'il est impossible aux jeunes agriculteurs de faire face à l'augmentation actuelle de la rente immobilière. C'est une donnée qu'il faut bien avoir en tête.

Par ailleurs, mes chers collègues, mettez-vous un peu à la place du contrôleur des impôts de votre commune : il doit vérifier la légitimité de toutes les exonérations en étudiant le détail des textes en vigueur - y compris, par exemple, les propositions de M. Vasselle - et le bien-fondé de chaque contestation.

Mais M. Vasselle se plaindra ensuite que le nombre de fonctionnaires nécessaires à la perception de l'impôt par rapport au calcul du montant perçu est l'un des plus élevés de toute l'Europe ! En effet, d'exonération en exonération, de complexité en complexité, une armée de contrôleurs est nécessaire pour assurer ces vérifications.