Intervention de Joël Guerriau

C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai noté tout ce que vous avez dit en préambule, et je vous relirai avec tout autant d'intérêt, car le rythme de votre présentation a été si dense qu'il conviendra de revenir sur nombre de vos propos.

Je soulignerai deux points.

Le premier concerne la notion de « montage ». J'ai compris votre allergie à ce terme, qui vous fait penser à un abus de droit. Au cours de votre exposé, vous avez utilisé une autre formulation beaucoup plus judicieuse, celle de « stratégie fiscale », derrière laquelle vous avez évoqué en particulier les notions de filiale et de succursale. Comment jouez-vous sur ces notions-là pour faire en sorte, en termes de stratégie fiscale, qu'une entreprise s'y retrouve au mieux de ses intérêts fiscaux dans un monde concurrentiel ?

Le second point sur lequel j'aimerais obtenir plus d'informations concerne l'évolution des réglementations fiscales. Vous avez pris l'exemple du Royaume-Uni, qui prend un certain nombre d'initiatives pour créer de l'attractivité fiscale.

Ce phénomène d'évolution des réglementations fiscales s'accélère-t-il dans le monde ? Quelles sont les tendances ? Certains pays deviennent-ils plus fiscalisés qu'ils ne l'étaient par le passé ? Inversement, d'autres lâchent-ils un peu de lest ? Qu'est-ce que cela peut entraîner par la suite ? Peut-il y avoir, à travers le monde, une redistribution fiscale en quelque sorte par les intérêts que les entreprises percevront pour elles-mêmes en termes d'implantation ou de délocalisation ? Tous ces enjeux-là sont-ils si importants ? Peut-on véritablement vivre un bouleversement en la matière ? Pourrait-il y avoir des évolutions très rapides ? S'adapte-t-on rapidement à ces fiscalités qui évoluent ou, au contraire, les conséquences étant quand même assez lourdes, y réfléchit-on à deux fois avant de changer ses sièges ou ses localisations ?