Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 6, amendement 418

Dominique Bussereau, ministre :

Je fais mienne la réponse de M. le rapporteur sur l'amendement n° 418.

Concernant l'amendement n° 417, je voudrais faire remarquer à M. Le Cam que nous n'oublions pas les problèmes de financement de l'assurance vieillesse du monde agricole salarié ou non salarié. Jean-François Copé et moi-même avons d'ailleurs travaillé récemment, après avoir écouté l'avis de M. Yves Censi, sur un certain nombre de mesures que nous pourrions présenter dans les mois à venir. Cette disposition n'a donc pas sa place dans le projet de loi d'orientation agricole, même s'il est louable de s'intéresser à ce financement.

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