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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 6 bis, amendement 15
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 15 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 83 est présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
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La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 15.
