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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 35 bis
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Même avis, madame la présidente.
