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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 21 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Confirmation de la désignation d'un rapporteur et examen du rapport d'information
Jean-Pierre Godefroy :Dans la rédaction proposée, l'interdiction temporaire d'enseignement ne s'appliquerait que dans l'établissement où les agissements répréhensibles ont été commis. Le harceleur pourrait donc continuer à les commettre dans un autre établissement où il aurait été muté. Est-ce légitime ?
