Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Odette Herviaux
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Réforme de la politique commune de la pêche- examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8
Odette Herviaux :L'amendement ayant une portée trop large, je partage l'avis du rapporteur.
L'amendement n°COM-8 ainsi rectifié est adopté.
