Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Réforme de la politique commune de la pêche- examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

président. - La modification proposée serait inapplicable en l'état, et pourrait engendrer des effets contraires à ceux recherchés.

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