Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Monique Papon

Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 35 bis, amendement 123

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 123 rectifié bis.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org