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Intervention de Bruno Retailleau
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Réforme de la politique commune de la pêche- examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Bruno Retailleau, rapporteur :Je suis favorable à l'amendement n° COM-9 sous réserve d'une rectification consistant à réécrire ainsi le texte proposé : Insiste pour que la répartition des possibilités de pêche individuelles puisse prendre en compte des critères environnementaux et sociaux, de façon à le rendre plus conforme à la lettre et à l'esprit de notre résolution.
L'amendement n°COM-9 ainsi rectifié est adopté et l'amendement n°COM-10 est retiré.
