Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Odette Herviaux
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Réforme de la politique commune de la pêche- examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Odette Herviaux :On ne peut pas garantir un prix pour tout ce qui a été pêché et vouloir lutter contre les rejets!
L'amendement n°COM-2 ainsi rectifié est adopté.
La résolution n° 588, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité ainsi que la résolution n°589.
