Intervention de Gérard César

Nous ne pouvons ici que féliciter une fois de plus M. Deneux pour la parfaite connaissance qu'il a de ces problèmes.

A l'occasion de l'examen de cet amendement, je voudrais préciser que ce dernier tend, en fait, à inverser la charge de la preuve, ce qui représenterait - je le dis au passage - un avantage pour les héritiers d'un fonds agricole. Toutefois, il ne faudrait pas que ce dispositif empêche le contrôle de l'administration fiscale, sous peine de constituer une incitation à la fraude.

Compte tenu du caractère très technique de cet amendement, je souhaiterais connaître l'opinion du Gouvernement.