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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 6 ter, amendement 335
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 335 rectifié est retiré.
L'amendement n° 608 rectifié, présenté par MM. Bailly, Bizet, Grillot, Gruillot, Huré et Revet, Mmes Henneron et Gousseau, MM. Cazalet, Pointereau et Doublet, est ainsi libellé :
Après l'article 6 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le second alinéa de l'article L. 113-3 du code rural les mots : « avis de la chambre d'agriculture » sont remplacés par les mots : « accord de la chambre d'agriculture ».
La parole est à M. Charles Revet.
