Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice et Mme Najat Vallaud-belkacem ministre des droits des femmes

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Ne serait-il pas utile que les associations ou les syndicats puissent se substituer aux victimes pour agir en justice ?

Il serait dommage que la fonction publique soit exclue du texte. Il existe des cas douloureux dans le domaine de l'enseignement, dans celui des sports...

Je suis favorable à une obligation de signalement imposée à l'ensemble des intervenants de la médecine du travail, pas seulement aux médecins.

Il faut aussi s'interroger sur le but du harcèlement sexuel. On peut viser la déstabilisation d'une personne dans le but de la contraindre à démissionner et ainsi d'éviter une procédure de licenciement. Le texte couvre-t-il ce genre de situations ?

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