Intervention de Gérard César

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 6 ter

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Dans le texte de l'amendement, il est question d'accord, mon cher collègue !

Pour avoir exercé dans le passé certaines fonctions au sein d'une chambre d'agriculture, il ne me paraît pas possible de subordonner la délivrance du permis de construire à l'accord, ou même à l'avis, de la chambre d'agriculture.

Je considère que nous avons largement évoqué ce point lors de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, dont M. Jean-Paul Emorine était rapporteur, et qu'il nous faut un peu de temps pour pouvoir juger des effets - bénéfiques, je l'espère - des dispositions que nous avons votées à l'époque concernant ce problème spécifique des cent mètres.

Par conséquent, j'invite mon collègue et ami Charles Revet à retirer cet amendement.

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