Intervention de Philippe Marini

Comme chaque année, nous auditionnons Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la publication du rapport annuel de l'Autorité. L'année écoulée s'est déroulée dans un contexte particulier fait d'instabilité des marchés financiers et d'omniprésence de la crise des dettes souveraines. Pour autant, cette fébrilité ne saurait faire oublier les progrès de la régulation depuis la crise de 2007-2009. Suffisent-ils pour anticiper les risques à venir ? Notre récente table ronde sur le système bancaire parallèle nous a montré que les risques continuent de se transmettre de bilan à bilan, des établissements régis par les lois bancaires aux autres catégories d'investisseurs et à tous les outils de marché. Face à la complexité de ce système de risques parfois contradictoire, notre régulation est-elle suffisamment transversale ?

Les marchés financiers se caractérisent par une innovation permanente. Difficile de nous tenir informés... Nous avons pris par le passé des initiatives sur le trading haute fréquence, sur certains aspects des techniques de marché. Pouvez-vous nous éclairer sur l'évolution de la réglementation française et européenne en matière de marchés financiers ? L'actualité sera dense, avec la révision de la directive Marchés d'instruments financiers (MlF), la nouvelle normalisation comptable internationale, les inquiétudes sur le financement en fonds propres des entreprises.

Innovation et régulation se courent après, en premier lieu aux Etats-Unis, où la mise en oeuvre des textes postérieurs à la crise n'est pas simple. S'ajoute, en France, l'incertitude sur d'éventuelles nouvelles dispositions en matière bancaire. Volcker ou Vickers : quelle solution spécifique pour accompagner ce secteur d'activité ?

L'année 2011 est aussi celle de la fusion avortée entre NYSE Euronext et Deutsche Börse. NYSE Euronext sort affaibli de cet échec, notamment face à son concurrent historique, le London Stock Exchange. Nous avons des interrogations sur l'avenir de Paris en tant que place financière, notamment en ce qui concerne la négociation de contrats sur matières premières. Quel avenir pour le Marché à terme des Instruments Financiers (MATIF), qui avait su se recréer un fonds de commerce ? Pouvez-vous nous apporter un éclairage, pour que nous puissions mieux assumer nos responsabilités ?