Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Ce rapport est le troisième que je vous présente. Depuis ma prise de fonction en 2008, nous avons eu à faire face à un environnement chahuté : chute des cours, resserrement du crédit pour les entreprises et les ménages, premiers plans de relance et réunion du G 20 sur les principes internationaux et européens de régulation financière. L'AMF a défini en 2009 son plan stratégique autour de trois axes : renforcement de la protection de l'épargne et de la confiance des investisseurs individuels ; stabilité et intégrité des marchés ; mise en place d'un nouveau cadre de régulation des marchés.

La crise de la dette est devenue une crise politique qui menace notre continent dans ses fondements. L'Europe est au bord de la récession, nous entrons dans une ère nouvelle. La crise nous a rappelés à notre mission fondamentale : protéger les épargnants et les investisseurs afin, non seulement, de restaurer la confiance dans les marchés, mais aussi de favoriser le financement de notre économie et l'accroissement des fonds propres pour réduire l'endettement public et privé. L'AMF a ainsi créé en son sein une Direction des relations avec les épargnants qui a engagé un échange nourri avec les épargnants et leurs associations. En effet, une enquête de La Finance Pour Tous a montré les lacunes de la culture financière des Français, qui devraient être mieux informés sur les placements et les risques encourus.

Nos efforts ont porté sur trois axes : une meilleure compréhension des mécanismes de commercialisation des produits financiers ; une clarification des exigences à l'égard des distributeurs de produits financiers, en termes de transparence sur les frais notamment, et de conflits d'intérêts ; un renforcement des dispositifs d'aide aux victimes des manquements boursiers et de la mauvaise commercialisation de produits financiers. Nous avons ainsi rattaché la médiatrice, Murielle Cohen-Branche, au Président de l'AMF. Les cas de médiation se sont développés, dans le secteur financier comme ailleurs. Nous intégrons aussi plus systématiquement la réparation des préjudices dans le cadre de nos procédures de supervision, de transaction ou de sanctions.

Ces axes ont été renforcés par la création d'un Observatoire de l'épargne, chargé d'analyser les tendances des placements financiers des ménages et de renforcer la vigilance afin de mieux protéger, mieux accompagner et mieux informer l'épargnant.

Nous prêtons une attention particulière à la qualité de l'information financière. Ainsi, dans la loi de simplification du droit, le régime de déclaration des franchissements de seuils a été amélioré grâce à l'inclusion d'instruments dérivés à dénouement monétaire dans le champ des titres assimilés aux instruments à dénouement physique pour calculer le niveau des seuils. L'intégration de ces produits dans le périmètre de déclaration évitera que se multiplient les cas de montée occulte au capital. L'entreprise qui franchit un seuil est désormais obligée de déclarer ses intentions concernant les instruments dénouables qu'elle détient. Enfin, avec la nouvelle déclaration pour les modifications de participation liées à l'utilisation de ces différents types d'instruments, le public sera informé du niveau de contrôle réel d'une entreprise résultant de l'augmentation des droits de vote effectivement possédés à l'occasion d'un tel dénouement. Depuis l'adoption de ce texte, auquel Philippe Marini et Nicole Bricq ont beaucoup participé, nous évoluons sur un territoire plus apaisé, et plus proche des pratiques de nos voisins européens. Je remercie le Parlement, et plus particulièrement le Sénat, d'avoir saisi ces enjeux.

Deuxième axe : la stabilité et l'intégrité des marchés. Désormais dotée d'un comité des risques, l'AMF s'efforce d'identifier les tendances et les grandes évolutions des marchés financiers et de prévenir les risques émergents. Ce comité nous force à nous poser la question du périmètre des marchés et des entités à réguler. Cette méthode a permis à l'AMF d'intervenir le plus en amont possible, lors de forums internationaux, et de faire entendre sa voix sur des sujets tels que le système bancaire parallèle. La régulation des marchés de matières premières a été mise sur le devant de la scène internationale lors du G 20. Si le MATIF n'a pas connu de changements majeurs, reste le problème de la coordination entre les différentes instances de régulation en matière énergétique, financière ou agricole. Les marchés de matières premières sont aussi spéculatifs que les marchés financiers !