Intervention de François Marc

Voilà déjà plusieurs années que la commission des finances du Sénat est investie dans la réflexion sur la régulation financière, et ce sur tous les bancs. La loi de sécurité financière ou la transposition de la directive MIF en sont l'illustration. Nous veillons à ce que l'AMF dispose des moyens nécessaires pour mener à bien ses missions, notamment pour investir dans des outils informatiques appropriés. Je me réjouis de voir que vous avez, en peu de temps, porté l'effort très haut, tant en matière de sanctions, de notifications des griefs, que de transparence ou d'accroissement du périmètre de la régulation financière ; vous avez également agi, au sein de l'Union européenne, avec les autres régulateurs, pour améliorer les processus de contrôle. Nous restons vigilants, mais l'AMF a manifestement pris son envol et la mesure de sa mission.

Ma première question porte sur les inquiétudes concernant l'attractivité de la place de Paris, notamment pour le marché obligataire. Quelles seraient les conséquences de la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, dès lors que Londres ne s'y associerait pas ? Faudrait-il craindre un retour de bâton ? Quelles seront les conséquences pour la place parisienne de la centralisation à Londres par NYSE Euronext de l'ensemble de l'activité de compensation des dérivés ?

Deuxième préoccupation, les chantiers de la régulation, sur lesquels nous avons entendu récemment votre secrétaire général adjoint, Edouard Vieillefond. Le marché des ETF/ETP (Exchange Traded Funds/Exchange Traded Products) doit-il inquiéter ? Ces produits, qui totalisent un encours d'environ 1 500 milliards de dollars, dont 400 milliards en Europe, sont peu sécurisés ; Crédit Suisse a ainsi perdu plusieurs centaines de millions dans un ETP axé sur la volatilité. Comment mieux sécuriser ces produits ? Les mesures concernant le trading haute fréquence sont-elle suffisantes ? Les ordres émis ont progressé de 50 % en 2011, les transactions effectuées, de 22 %... Sur la titrisation, le risque provient du manque d'information et de transparence. Que vous inspirent les projets de labellisation des actifs titrisés ?

Troisième point : la protection de l'épargnant et de l'investisseur au regard du développement de politiques de commercialisation agressives d'instruments complexes à destination des particuliers. On voit fleurir sur Internet des publicités qui incitent les particuliers à « devenir un vrai trader » sur le Forex !