Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Je remercie le rapporteur général d'avoir insisté sur l'importance des moyens informatiques : étant donné les techniques actuelles de transaction, il est vital pour nous de disposer d'équipements de très haute performance.

Concernant la place de Paris, je partage votre sentiment : avec l'échec de la fusion, nous avons manqué une opportunité historique pour renforcer la zone euro en rapprochant deux marchés organisés. Je n'ai pas à me prononcer sur le jugement rendu par l'autorité de la concurrence européenne, mais cette position ne rend service ni à la zone euro, ni aux marchés organisés par rapport aux plateformes opaques et segmentées. Cette approche de la concurrence reposant sur des segments de marchés organisés conduit les gestionnaires de marché à délocaliser leur activité pour mieux concurrencer les marchés moins réglementés. C'est un cercle vicieux, qui nous affaiblit face à la place de Londres.

Nous avons essayé de renforcer le marché obligataire, mais il faut que les banques et les institutions financières nous aident et favorisent les émissions sur la place de Paris.

La taxe sur les transactions financières sera d'autant plus efficace que sa surface sera large. Les Britanniques ont un droit de timbre. Il faut donc négocier au niveau européen, par exemple en faisant de la taxe un moyen d'alimenter le budget européen. Le rabais dont bénéficient nos amis britanniques pourrait faire partie de la négociation... Cela ne sera pas facile, mais on ne peut en rester à des approches purement nationales.

La localisation des chambres de compensation des dérivés est un véritable enjeu industriel. Avoir la compensation du cash ne suffit pas : le marché qui explose est celui des dérivés ! D'où un déséquilibre entre la zone euro et la Grande-Bretagne. Les banques, actionnaires de certaines chambres de compensation, doivent être mobilisées.

Il faut un encadrement européen renforcé du trading haute fréquence. C'est l'enjeu de la révision de la directive MIF, qui devra englober toutes ces plateformes. Les propositions actuelles de la Commission européenne ne vont pas assez loin : créer des organismes pseudo-organisés assimilés à des marchés organisés ne suffira pas pour lutter contre la fragmentation des marchés et des plateformes et contre le trading haute fréquence.

En matière de titrisation, il faut accroître la transparence. La labellisation va dans le bon sens. L'important, c'est la qualité du sous-jacent. La titrisation participe au financement à long terme de l'économie, et, à cause de certains excès, ne doit pas être écartée a priori.