Intervention de Thierry Francq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf

Thierry Francq, secrétaire général de l'AMF :

En Europe, nous disposons d'un régime de régulation de la titrisation qui impose, s'agissant de crédits bancaires, que 5 % de ceux-ci soient conservés par la banque, ce qui aligne les intérêts. Nous visons tous les aspects du dispositif ainsi que les documents d'information des épargnants. Le résultat en est que les produits titrisés français n'ont jamais posé problème. Un financement alternatif à celui des banques est donc possible dés lors qu'il est bien régulé.

Si la titrisation en Europe est surtout confrontée à une crise de confiance, on observe en revanche, ailleurs, un développement de nouvelles mauvaises pratiques. La labellisation serait une bonne chose si elle mettait en lumière les bons produits bénéficiant de transparence et d'une bonne régulation, comme c'est le cas des nôtres.

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